Documentation

CNSA

Rapport ALCIMED: Etude Prospective sur les technologies pour la santé et l'autonomie (oct. 2007)

Les technologies pour la santé et l’autonomie s’articulent autour d’un continuum entre les champs médicaux et sociaux, étant donné qu’elles englobent à la fois des technologies purement médicales, les aides instrumentales à la vie quotidienne et les technologies favorisant l’insertion sociale. Ces deux champs que sont la santé et l’autonomie ont été traités en parallèle générant à la fois des constats et recommandations communes mais aussi spécifiques à chacun de ces champs. Ce rapport ne traite pas des innovations en termes de services notamment dans le cadre du maintien à domicile.

COUR DES COMPTES

La politique en faveur des services à la personne (rapport SAP 2010)

En 2009, l’effort financier public en faveur des services à la personne atteint près de 6,6 Md€, sous la forme d’exonérations fiscales et sociales qui bénéficient à 3,4 millions de particuliers employeurs, à environ 7 000 associations et 4 700 entreprises agréées.

DREES

Les intervenantes au domicile des personnes fragilisées (juin 2010)

En 2008, 515 000 intervenantes travaillent au domicile des personnes fragilisées selon différents modes d’exercice : en emploi direct, en mode mandataire, salariées d’organismes prestataires ou sous plusieurs modes à la fois.

Anne Bourdariat

Le métier d'auxiliaire de vie (avril 2009)

Le métier des auxiliaires de vie est d’aider les personnes dépendantes – âgées ou handicapées – à vivre à leur domicile. On estime que les auxiliaires de vie ont réalisé 382 millions d’heures d’aide aux personnes dépendantes, soit l’équivalent de 230.000 emplois à temps plein (chiffres 2007).

ANSP

Conditions d'intervention des services agréés auprès des bénéficiaires de l'APA et de la PCH, et principes applicables au regard du droit à la concurrence.

Code de l'action sociale et des familles

Extrait des textes relatifs au libre choix pour les GIR 1 et 2

Dans les cas de perte d'autonomie les plus importants déterminés par voie réglementaire, lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne à domicile, l'allocation personnalisée d'autonomie est, sauf refus exprès du bénéficiaire, affectée à la rémunération d'un service prestataire agréé.